Plans d'occupation des sols et développement durable

• Simple changement de sigle ou changement de concept ? Que changent les réglementation liées au développement durable ?

  1-Que deviennent les POS ?
  

  - S'ils ont été approuvés avant l'entrée en vigueur de la loi, ils continueront à s'appliquer sous le nom de PLU sans obligation de mise en conformité... jusqu'à la prochaine modification ou à l'obligation de révision soulevée par le juge sollicité par un habitant souhaitant l'application de la nouvelle loi.
  - Si leur révision est approuvée après l'entrée en vigueur de la loi, ils doivent avoir auparavant été mis en conformité avec la loi.
  - Le PLU s'inscrit dans une démarche de développement durable et doit, à ce titre, prévoir les évolutions économiques et démographiques et établir les besoins qui en découlent. C'est donc plus qu'un simple document d'urbanisme établi pour le présent.

  La notion d'urbanisme est également entendue dans un sens plus large qu'elle ne l'était dans les POS où les prescriptions se limitaient à encadrer les implantations et les aspects des bâtiments. La commune sera encouragée à identifier les quartiers à restructurer, faire évoluer les centres, prévoir le traitement des entrées de ville, des espaces publics, des paysages, prendre en compte l'environnement. De ces objectifs naîtront les contraintes en matière d'occupation des sols.
  

  - La réglementation s'appuie sur une vraie logique raisonnée de développement, parfaitement claire pour tout le monde et non arbitraire, mais également d'intégration paysagère des constructions "en harmonie avec le milieu environnant" .
  - Les éléments de paysage urbain à préserver peut intégrer de simples bâtiments ainsi que tous les éléments intéressants pour des critères culturels (et non plus esthétiques) historiques et écologiques.
  - Dans le cadre des ZAC, le PLU doit préciser les caractéristiques des espaces publics, des ouvrages publics et espaces verts ainsi que la SHON autorisée pour chaque îlot